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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2868 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3087 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1018 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1409 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-924 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-539 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-38 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-2819 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-331 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-3015 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3195 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3420 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2428 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2110 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2320 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1556 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3272 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3158 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1802 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse