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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3445 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3013 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-969 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-934 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-499 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3237 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3779 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-1906 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1130 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1307 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2426 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-932 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-283 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2501 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3306 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2403 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1377 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-250 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3062 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3280 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse