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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-466 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3492 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2224 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3058 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3278 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2607 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2974 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1878 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-315 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2825 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3102 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-928 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-323 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3064 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Charles Alloncle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1446 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-500 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2970 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3125 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2498 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3100 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse