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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2296 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1595 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1126 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2143 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3815 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2880

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-2540 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-975 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2365 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-419 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-69 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 13 octobre 2024
I-3711 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-541 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-645 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1448 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3170 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-185 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-207 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1454 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-757 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse