Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
108
109
110
111
112
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1806 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2475 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3200 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1564 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1171 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1421 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1585 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-724 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Bernard Chaix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3304 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3744 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-2791 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1710 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-317 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2220 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3530 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3276 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1055 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2972 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2037 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3390 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
108
109
110
111
112
...
727
Fabrication de la liasse