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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-894 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1666 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1132 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-67 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-1729 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-582 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-537 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3422 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-435 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2505 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2833 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3453 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3809 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
I-3166 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-470 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1662 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3416 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1344 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3661 Projet de loi de finances pour 2025

Article 14, alinéa 78

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
I-423 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse