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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2787 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-859 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2401 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1383 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1232 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 49

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1281 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3777 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-1481 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2247 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2900 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3337 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-397 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3160 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-794 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1334 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-497 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3528 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3803 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2768

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
I-3048 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3099 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse