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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1061 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Guibert

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-751 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3728 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1562 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-468 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1230 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 70

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2579 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2800 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2361 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1020 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2396 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2754 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-262 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2261 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2683 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2245 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-896 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2141 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-963 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3811 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Gouvernement

Discuté Retiré 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse