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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2752 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1375 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2575 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1733 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-370 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2793 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-566 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3239 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1047 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2611 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1342 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1169 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3414 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 27 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2872 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1057 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2074 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1460 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2257 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2866 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse