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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2902 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1727 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-604 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2290 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3268 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3197 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3657 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
I-3386 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 23

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-431 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-146 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2442 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2538 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3703 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-462 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3206 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3805 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
I-861 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2222 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1240 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 15

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse