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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3598 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2029 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1949 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1697 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3696 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1737 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3335 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-256 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2785 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1912 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3478 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-957 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3319 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1902 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1192 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1357 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3443 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3400 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1719 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse