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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3133 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3035 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Dieynaba Diop

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1629 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2860 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-221 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-337 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-684 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2929 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-788 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-325 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2072 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2880 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3555 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-836 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. David Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3178 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-15 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-2700 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1234 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3486 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3773 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse