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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-162 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1252 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1134 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-616 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-177 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1837 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-246 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3683 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-2951 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1790 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2163 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-592 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-547 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2153 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1352 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3164 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1678 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1321 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3632 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1273 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse