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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2525 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2796 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2690 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-621 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-188 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1703 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-398 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-945 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2875 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3393 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-579 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1310 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-149 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-550 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1534 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1530 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3356 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-800 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-829 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse