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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2514 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-941 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1206 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-78 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3782 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2768

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
I-116 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 50

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-3098 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 14

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2724 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3096 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1104 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-8 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-2539 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-619 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2767 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2973 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-650 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1640 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2266 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-577 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse