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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2368 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3747 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-263 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3489 Projet de loi de finances pour 2025

Article 17

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2938 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-513 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-505 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2616 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3136 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2297 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1815 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-789 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-328 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2117 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2620 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1711 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2940 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2472 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1925 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-118 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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