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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
16 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
14 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°873 3 février 2025
I-1810 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3082 Projet de loi de finances pour 2025

Article 5, alinéa 202

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1248 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3114 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3505 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1221 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2743 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-844 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1553 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2975 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2140 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1154 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-567 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-168 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-750 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-326 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1977 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse