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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1430 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3244 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3350 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1744 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1927 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2911 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2115 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-438 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1628 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-108 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-3315 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-943 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1565 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-90 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-1176 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-444 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2333 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1388 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2293 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1846 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse