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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-39 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-2840 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3417 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1029 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1278 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-900 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2476 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-301 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1070 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2907 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2416 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2813 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3325 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1536 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3801 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
I-3109 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-666 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3083 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2640 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2628 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse