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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-633 Projet de loi de finances pour 2025

Article 20, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-739 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1576 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-879 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3401 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2851 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1325 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-97 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-2203 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2030 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2595 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2699 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2735 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3793 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-626 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3800 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-237 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-172 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-304 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3112 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse