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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2385 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-343 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-956 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3041 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Dieynaba Diop

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1472 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3473 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1936 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2884 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1688 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2780 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2920 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1399 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3469 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3646 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2914 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3717 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2489 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2519 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3004 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2201 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse