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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-351 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3581 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1254 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3693 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2774 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1370 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-229 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2853 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1720 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3288 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 39

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-598 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-414 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1722 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-809 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3153 Projet de loi de finances pour 2025

Article 22, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1903 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-877 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2814 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1362 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3617 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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