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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-881 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3789 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-272 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3652 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-561 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-738 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1871 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1217 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-58 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-2452 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2957 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2704 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-518 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2055 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-486 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1075 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2383 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1077 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2839 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2564 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse