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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3010 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2562 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1932 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2922 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-412 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-811 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1358 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3585 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2313 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1830 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1761 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2485 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-380 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3579 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2602 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1684 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3190 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2493 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1510 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1435 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse