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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3648 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3367 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1287 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1144 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3292 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-243 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3257 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2350 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2377 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3507 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3155 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2737 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3045 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1863 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1474 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3442 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-199 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1327 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-909 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1042 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse