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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-453 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1256 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2710 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1215 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1757 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1716 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-669 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-197 Projet de loi de finances pour 2025

Article 4, alinéa 34

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-241 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2273 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3687 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-2167 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3536 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1150 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1312 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-607 Projet de loi de finances pour 2025

Article 5, alinéa 128

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1738 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1809 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3118 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 19

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1767 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse