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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3503 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1653 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-306 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-135 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3120 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-964 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3558 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-37 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-3301 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1162 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1241 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1740 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3600 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-255 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3666 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 22 octobre 2024
I-1981 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-353 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3201 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1944 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse