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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3589 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3219 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1978 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-564 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-984 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1929 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2135 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1318 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-548 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1320 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1974 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1638 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-766 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-867 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1996 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-2583 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1495 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1267 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse