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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1535 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-520 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-568 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1201 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3496 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3636 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3607 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3659 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
I-3490 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3754 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-941

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-838 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3685 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-954 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-677 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1235 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-709 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-141 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1017 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1060 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1781 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse