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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3682 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-958

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-674 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3115 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3690 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3498

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-1243 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3209 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3181 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3678 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-1978

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 23 octobre 2024
I-1188 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-959 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2528 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1309 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-138 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2196 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2190 Projet de loi de finances pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1167 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3110 Projet de loi de finances pour 2025

Article 40, alinéa 1

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3432 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-372 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3068 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 90

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse