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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1348 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2931 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-502 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2697 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-946 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-223 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1847 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1639 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1674 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-516 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3168 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1658 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-696 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-773 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3220 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-166 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2159 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3061 Projet de loi de finances pour 2025

Article PREMIER, alinéa 1

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-613 Projet de loi de finances pour 2025

Article 5, alinéa 179

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-966 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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