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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-777 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3196 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3086 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3277 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1551 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1372 Projet de loi de finances pour 2025

Article 6, alinéa 24

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3552 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3236 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-827 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-781 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3562 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3695 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2594

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-3515 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1351 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2158 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3250 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2734 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3069 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article UNIQUE

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1972 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-593 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse