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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-403 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-609 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2761 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2400 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3641 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-507 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1807 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3808 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-1049

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
I-1681 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3456 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3059 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1559 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2508 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-365 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3024 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3818 Projet de loi de finances pour 2025

Article 41

Gouvernement

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
I-2262 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-157 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1420 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2549 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse