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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1748 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3030 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1667 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1386 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-367 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2624 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3285 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1526 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3778 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-190 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2901 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1062 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Julien Guibert

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1997 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2289 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-298 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3814 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2923

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-1989 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 5

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2545 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse