Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-615 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2439 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-257 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-216 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1496 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3383 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2794 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-515 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3238 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1956 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2437 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-980 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1707 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2588 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1210 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-259 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3032 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3203 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2482 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2826 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
727
Fabrication de la liasse