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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2803 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1172 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 68

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3710 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3658

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-3708 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2582 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-831 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2651 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2977 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-479 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1852 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1129 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-369 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-870 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3572 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-802 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2441 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1494 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1813 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2223 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3427 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse