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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2081 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2981 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2319 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-102 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-3697 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1225 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-68 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-2606 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1588 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1907 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2181 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-288 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2425 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3806 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Didier Padey

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
I-2179 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-889 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1266 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2427 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2144 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2570 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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