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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-318 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1125 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 72

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3521 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3273 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1123 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-316 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2788 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2497 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3810 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2813

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
I-2397 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1337 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2464 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2470 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2682 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2533 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2250 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3336 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-575 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3049 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1622 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse