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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1771 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3369 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1624 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3727 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2502 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-426 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2358 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2535 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1343 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2504 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2716 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-999 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2040 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3770 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2885

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 29 octobre 2024
I-927 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1482 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Bernard Chaix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2792 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3631 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2932 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse