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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-856 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3491 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3658 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
I-2466 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1302 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1696 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1164 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1300 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2073 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2362 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1304 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1009 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-995 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-355 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1158 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3774 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 29 octobre 2024
I-2608 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3088 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-314 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-396 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse