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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2664 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3326 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1113 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-268 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-378 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3575 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-376 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-659 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1690 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3550 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-740 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1543 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1898 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-170 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-526 Projet de loi de finances pour 2025

Article 37

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3721 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2238 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2234 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3756 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse