Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
55
56
57
58
59
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-492 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2454 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2165 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-125 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-948 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-885 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 39

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1504 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1692 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3365 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1934 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1755 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3438 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2491 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-807 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1796 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3363 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3509 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-384 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2666 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2460 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
58
59
...
727
Fabrication de la liasse