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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1468 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-129 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1686 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1901 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3381 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 58

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2395 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1732 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3271 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1015 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3338 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-430 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3448 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1547 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2360 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-791 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1555 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2566 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2967 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1297 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse