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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-334 Projet de loi de finances pour 2025

Article 4, alinéa 199

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3688 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-958

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
I-3150 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3279 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1677 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1473 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1135 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1964 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1611 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 68

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-710 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-865 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-688 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1926 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1140 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-755 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3249 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1637 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3791 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-3573 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse