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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1869 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1985 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-713 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1335 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-66 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 octobre 2024
I-1590 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2747 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-779 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1877 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2032 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1836 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3305 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1341 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2028 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2680 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3377 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1380 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1412 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2529 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3051 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse