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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-821 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2637 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3595 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1549 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1054 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-320 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1518 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3523 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3477 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1272 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2537 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-424 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3234 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-571 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2248 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-638 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1410 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1270 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2323 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2291 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse