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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-145 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3729 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-99 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-1769 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-110 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-2892 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3198 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-503 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-536 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1121 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3413 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1478 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3342 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2462 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1089 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1516 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1701 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3481 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3405 Projet de loi de finances pour 2025

Article 23, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3662 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse