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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2971 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3625 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2861 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 143

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-569 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1490 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2924 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2645 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-284 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3228 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2720 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3548 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3619 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1091 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1946 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2888 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2745 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-282 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3766 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
I-1728 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2500 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse