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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1581 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF986 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF627 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1505 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF424 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF389 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF599 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF555 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1427 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1495 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1006 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF374 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Retiré 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1438 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1769 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Retiré 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF274 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1883 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2786 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2676 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF418 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2500 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse