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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2682 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF966 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2574 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Joël Bruneau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF316 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1013 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF862 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF220 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2751 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF245 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2042 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Philippe Lottiaux, rapporteur

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1015 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1698 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2472 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1663 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1302 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1848 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF224 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2950 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF485 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 45

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse